J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)

NOR : INTA0420002A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 février 2004, M. Gouteyron (Serge), sous-préfet, détaché auprès du conseil général de l'Ain en qualité de directeur général des services depuis le 23 octobre 2000, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur civil pour la période allant du 5 décembre 2002 au 31 août 2003 inclus.